Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il est prévu non pas de définir la carte des hôpitaux de proximité dans ces ordonnances, mais plutôt d'en définir la gouvernance et de déterminer des critères permettant d'appliquer les dispositions que nous avons votées dans cet article. L'avis est donc défavorable.

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