Intervention de Thomas Mesnier

Chers collègues, le problème que vous soulevez est très intéressant car, actuellement, les hôpitaux locaux ne peuvent constituer qu'un seul établissement. Dans le cas des établissements dont les directions ont été fusionnées et qui comprennent un établissement support et d'autres établissements plus petits dans les zones plus fortement rurales – comme il s'en trouve dans mon département, la Charente – , il est nécessaire de labelliser une antenne de ces deniers, sans quoi il serait impossible de labelliser l'hôpital support comme hôpital de proximité.

Tel qu'il est rédigé, le texte constitue donc une avancée car il permet, dans le cas d'un établissement issu de la fusion de plusieurs établissements, de labelliser l'établissement local, devenu antenne dans la fusion, comme hôpital de proximité, donc de lui faire bénéficier de tous les moyens supplémentaires qu'offre cette réforme.

J'émets par conséquent un avis défavorable.