Intervention de Agnès Buzyn

… ceux-ci ne sont pas des hôpitaux fusionnés, et chacun des établissements de santé qui en fait partie garde sa personnalité morale et sa propre gouvernance.

Nous parlons de quelques cas particuliers d'hôpitaux ayant déjà fusionné, qui sont multisites et qui comptent un ou deux sites susceptibles d'être labellisés « hôpital de proximité ».

Il me semble qu'il y a eu une incompréhension concernant la disposition que nous voulions voir figurer à cet endroit du projet de loi : elle concerne des cas particuliers d'hôpitaux multisites – comme celui de Vesoul, comme je l'ai précisé – , qui sont en réalité très peu nombreux ; le dispositif vise à ne pas les obliger à changer leur mode de gouvernance ni leur organisation.

Je répète que les GHT ne sont pas concernés.