Intervention de Jean-Carles Grelier

Je vous promets, madame la présidente, de ne pas rallonger nos débats plus que de raison.

Je persiste à penser, madame la ministre, ce que je vous ai exposé tout à l'heure : la majorité des hôpitaux de proximité seront intégrés dans les GHT. Or vous venez de nous confirmer que les hôpitaux de proximité disposeront d'un régime financier différent de celui des GHT. Comment fera-t-on quand, à l'intérieur d'un GHT – puisque, pour le coup, la loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, s'appliquera – , le directeur de l'hôpital de proximité demandera la validation de son budget et son programme d'investissement par le directeur de l'hôpital support ?

Le projet de loi prévoit également, quelques articles plus loin, de mutualiser la gestion des ressources humaines au sein des GHT. Quid de cette gestion dans les hôpitaux de proximité qui en feront partie ? Cela signifie que le directeur de l'hôpital de proximité ne pourra ni recruter, ni noter, ni sanctionner ses personnels.

On peut certes parler de gouvernance autonome, mais gouverner sans pouvoir ni financer, ni acheter, ni recruter son personnel, c'est gérer pas grand-chose.