Intervention de Agnès Buzyn

La révision des autorisations est nécessaire, non seulement parce que des données internationales montrent que, pour certaines pathologies – je pense notamment aux cancers – , nos seuils d'activité sont inférieurs à ceux de beaucoup de pays européens, ce qui pose problème pour assurer la qualité des soins, mais surtout parce que, les gestes s'étant modifiés, nous avons besoin de réviser en permanence, avec les professionnels, les critères d'autorisation des plateaux techniques.

Les travaux ont donc été engagés dès janvier 2018, dans un souci évident, lié aux progrès médicaux, de modifier le régime des autorisations spécialité par spécialité. Des groupes de travail associant l'ensemble des professionnels et parties prenantes se réunissent régulièrement au ministère sur ces questions. Cela aboutira, à terme, à une refonte des critères d'autorisation. Je pense que nous aurons fini de balayer l'ensemble des disciplines à la fin de l'année.

La temporalité que nous avons retenue, vous l'aurez compris, correspond à celle de la concertation que nous menons avec l'ensemble des acteurs. À l'issue de ces travaux, des adaptations législatives seront peut-être nécessaires. D'où cette demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. Cela nous permettra d'adapter, s'il y a lieu, le régime des autorisations des activités de soins.

Vous avez exprimé une crainte particulière relativement à la gradation des soins et à la répartition de l'offre de soins. Je rappelle que vous venez d'adopter le cadre de définition des hôpitaux de proximité, avec leurs missions. Cela montre que l'objectif du Gouvernement est non pas la réduction de l'offre de soins sur le territoire national mais son organisation appropriée.

J'ai aussi entendu votre souhait d'être associés aux travaux sur la réforme du régime des autorisations. Sur ce point, je veux vous rassurer. En commission, je m'étais engagée à présenter devant la commission des affaires sociales le projet d'ordonnance avant sa conclusion, afin d'avoir un temps d'échange avec les parlementaires. Je réitère cet engagement devant vous ce matin.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements de suppression.