Intervention de Pierre Dharréville

Si je note, madame la ministre, les efforts louables que vous déployez pour envoyer des signaux positifs à l'adresse de la représentation nationale, je me demande pourquoi nous ne reportons pas notre délibération au moment où vous serez en mesure de nous présenter les résultats de ces discussions.

D'autre part, le problème ne se limite pas à ce texte de loi. Nous passons bien trop de temps à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances, c'est-à-dire à renoncer à légiférer nous-mêmes. La pratique actuelle du pouvoir provoque une torsion de nos institutions, qui finit par faire problème. Ce texte est symptomatique de pratiques que nous avons déjà connues par ailleurs. Il serait temps d'y mettre le holà.