Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons eu le même débat sur l'article précédent. Les délais proposés paraissent un peu courts, d'autant que, pour préparer l'ordonnance ici prévue, pas moins de dix-neuf groupes de travail ont été installés par Mme la ministre ; or l'ordonnance ne pourra être rédigée qu'après qu'ils auront rendu leurs conclusions. Les délais envisagés me semblent donc justifiés. L'avis est défavorable.