Intervention de Agnès Buzyn

Tels qu'ils sont rédigés, ces amendements transféreraient à l'AP-HP, à l'AP-HM – Assistance publique - Hôpitaux de Marseille – et aux HCL – Hospices civils de Lyon – des prérogatives régaliennes en matière d'accès aux soins. Ils rendraient donc problématique le contrôle de l'adéquation de l'environnement hospitalier immédiat avec les implantations géographiques.

Ils créeraient en outre une rupture d'égalité entre les titulaires d'autorisation, certains étant soumis à la décision de l'ARS – pour les sites d'implantation – et d'autres non.

D'une façon plus générale, je rappelle que des concertations sont engagées au ministère sur la titularité des autorisations, dans le cadre des travaux prévus. Une telle évolution serait donc prématurée par rapport à l'état d'avancement des discussions.

L'avis est donc défavorable.