Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Trois ans après la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi de 2016, de nombreuses questions se posent quant à leur bien-fondé et leur utilité du point de vue de l'égal accès aux soins.

En mai 2018, dans un entretien que vous avez accordé à Réseau hôpital & GHT, vous déclariez, madame la ministre, que les GHT étaient « avant tout au service des patients ». C'était l'intention affichée ; mais quand on fait, comme nous, le tour de France des hôpitaux, on n'entend pas exactement le même son de cloche.

Bien souvent, les GHT sont des outils au service de restructurations hospitalières et de compressions d'effectifs. Dans les faits, les moyens hospitaliers ont été centralisés et accaparés au profit de grandes structures, ce qui a souvent vidé les hôpitaux locaux et éloigné l'hôpital de nos concitoyennes et concitoyens. Les économies supposées sont parfois contestables, par exemple sur la blanchisserie et la stérilisation, qui posent des problèmes pratiques et d'émissions de carbone.

Surtout, la création des GHT n'a pas permis de développer la coopération entre établissements. Conjuguée à la course à l'activité, elle a au contraire renforcé la concurrence entre les structures parties au GHT, le but étant, pour chaque hôpital, de conserver des parts de marché dans les actes prescrits. Elle n'a pas non plus permis de freiner l'exode des médecins vers les cliniques privées : près de 30 % des postes de praticiens sont vacants. Dans ces circonstances, la compétition vient se substituer à la coopération, sapant les fondements du service public hospitalier.

Enfin, aucune évaluation des regroupements hospitaliers n'a été faite, en dépit de nombreux dysfonctionnements. Avant d'aller plus loin dans le développement et l'accélération de la constitution de GHT, il faudrait pourtant évaluer leurs effets sur l'offre de soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers, puis en tirer les conclusions qui s'imposent.

On ne peut pas poursuivre cette fuite en avant ; il faut d'abord se poser les bonnes questions.

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