Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement prévoit la présence de deux représentants locaux au sein de la CMG – je sais bien que la composition sera fixée par décret.

La création des commissions devrait, selon moi, rester facultative mais cette mesure peut être une bonne chose pour les GHT à condition de s'adapter aux territoires. Pour cela, les commissions doivent s'appuyer sur des représentants locaux, au nombre de deux. Cela permettra d'élaborer des stratégies au plus près des besoins particuliers des territoires et d'éviter une logique unique de rationalisation.

Éviter la concurrence entre les établissements, c'est bien, mais confisquer des moyens aux établissements sous prétexte de mutualiser, ce n'est pas souhaitable pour nos territoires.

Or, les moyens sont les grands absents de ce projet de loi. Les représentants locaux seront les acteurs privilégiés pour prendre cette question à bras-le-corps au sein des CMG.

Il faut se prémunir contre une centralisation disproportionnée. Vous avez assuré, madame la ministre, en commission que l'esprit de cette réforme était le rééquilibrage des différents sites pour éviter leur aspiration par le GHT. Dans le même temps, cette réforme prévoit la création d'une CMG qui imposera ses décisions aux CME du GHT. D'ailleurs, la concertation promise n'a pas encore été menée alors qu'il aurait été bien plus logique de le faire avant la présentation de ce projet de loi.

Dans ces conditions, il est vraiment important d'associer les représentants locaux à la gestion des GHT.