Intervention de Agnès Buzyn

J'entends ces débats, qui témoignent de la volonté des élus d'être plus impliqués dans l'ensemble des gouvernances citées dans le projet de loi. Le Gouvernement y est très sensible, puisqu'il a accepté un certain nombre d'amendements. S'il refuse ceux-ci, c'est qu'ils reposent sur une confusion de vocabulaire.

En dépit de son nom, le comité stratégique n'a rien de stratégique. L'instance ainsi désignée dans la loi est en fait le comité opérationnel interne du GHT. N'y siègent que des personnels des hôpitaux, à l'exclusion de toute personnalité extérieure. On y discute des achats ou des systèmes d'information. Bref, on y prend des décisions opérationnelles de gestion interne.

Ainsi, bien qu'on l'ait appelé « comité stratégique », il n'a rien de stratégique. C'est un directoire, c'est-à-dire un organe où des décisions sont prises par le directeur du GHT, les directeurs des hôpitaux, les présidents de la commission médicale d'établissement, etc. Ce n'est pas du tout un lieu stratégique.

Je comprends que notre refus vous agace. Il tient à ce que ce terme n'est pas le bon. L'équivalent du conseil de surveillance des hôpitaux, où siègent les élus, est en fait le comité territorial des élus locaux.