Intervention de Emmanuelle Ménard

Vous avez créé une commission médicale de groupement, qui sera obligatoire au sein des GHT, et vous décidez de transférer à ceux-ci la gestion des ressources humaines. Cette mutualisation vise à coller davantage à la stratégie établie par la commission médicale de groupement.

En somme, alors que les GHT n'ont que trois ans d'existence et que leur organisation soulève encore des difficultés, vous songez déjà à étendre leurs compétences. Les ARS n'ont pas fourni de rapport d'évaluation et, madame la ministre, vous avez vous-même reconnu en commission que vous ne privilégiez aucune piste pour la gouvernance des GHT, dont des groupes de travail sont en train de définir les contours. On se demande donc sur quels éléments vous vous fondez pour décider de leur transmettre la gestion des ressources humaines, alors que le travail d'élaboration n'est pas achevé.

Les établissements des groupements ont-ils donné leur accord ? Comment cela va-t-il se passer concrètement ? Vu la taille de certains GHT, on se dit qu'il y a de quoi s'inquiéter ou du moins s'interroger.

Dans le Limousin, il n'y a qu'un seul GHT qui rassemble dix-huit établissements. On peut craindre qu'un groupement qui réunit autant d'instances réparties sur une aire aussi vaste soit non seulement dépassé mais aussi déconnecté du terrain. Or les professionnels de santé attendent du concret face à la dégradation de leurs conditions de travail. C'est pourquoi je propose de supprimer les alinéas 9 à 10.