Intervention de Caroline Fiat

Comme l'a dit notre collègue Jean-Paul Lecoq, le risque zéro n'existe pas. Or nous ne parlons pas de données basiques relatives à l'âge des personnes ou à leur situation familiale – qui n'en demeurent pas moins des données privées – , mais de données relatives à leur santé ! Nous savons très bien que beaucoup d'organismes et de sociétés privées ne rêvent que d'une chose, c'est d'avoir la mainmise sur ces données de santé. À l'heure actuelle, je le répète, le risque zéro n'existe pas – nous avons récemment appris que des hackers avaient encore réussi à entrer dans des messageries électroniques. Les données de santé sont très importantes : elles doivent rester du domaine du privé. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 11.