Intervention de Jean-Pierre Door

Les ARS ne sont pas seules en cause : il faut compter aussi avec les caisses primaires d'assurance-maladie et tout un ensemble d'organismes susceptibles de recevoir de telles données. Or ces données de santé peuvent à tout moment sortir du cycle normal dans lequel nous souhaitons les placer.

L'anonymat me paraît logique dès lors que la personne hospitalisée demande le respect de sa vie privée. Elle peut ne pas souhaiter que sa présence soit divulguée.

Par ailleurs, l'interopérabilité globale rencontre encore des difficultés, comme nous l'avions constaté voilà quelques années en élaborant un rapport sur le DMP, le dossier médical partagé. Je tenais donc à formuler cette mise en garde. Quant à retirer l'amendement que j'ai défendu, je ne peux pas le faire, puisqu'il a été déposé par M. Hetzel.