Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Deux choses. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, je m'interroge sur le fait que, comme vous l'avez évoqué tout à l'heure à propos des dispositifs médicaux connectés, les données pourraient être utilisées à des fins commerciales. En effet, que les fabricants et les opérateurs puissent utiliser les données qu'ils produisent eux-mêmes est une chose, mais qu'ils puissent utiliser celles que contiendra cette plateforme en est une autre. Je ne sais pas comment cela va s'articuler, mais je suis très interrogatif quant aux explications que vous venez de donner.

Par ailleurs, madame le ministre, vous venez d'évoquer les données relatives au cancer. Il s'agit d'un sujet majeur. Pouvez-vous nous indiquer comment cette plateforme de données pourrait être utile pour faire avancer la constitution de registres ? En effet, les registres de cancer ne couvrent pas tout le territoire national, alors qu'ils devraient le faire. D'autres registres encore mériteraient sans doute d'être pris en compte. Nous devons avancer dans cette voie.

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