Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je comprends votre inquiétude. Permettez-moi de donner un exemple pour y répondre. Nous avons déjà évoqué la pharmaco-épidémiologie ; il est souhaitable que les industriels aient accès aux données de santé pour assurer le suivi en vie réelle de leurs médicaments, afin de savoir, par exemple, s'il existe des effets secondaires à trente ans. L'État ne pourra pas assumer seul toutes les recherches dans ce domaine.

C'est pourquoi des acteurs privés pourront demander à accéder, non pas à toute la base de données, mais aux données dont ils ont besoin. Nous n'allons pas leur refuser cet accès car l'État ne peut pas prendre seul en charge la pharmacovigilance de tous les médicaments.

Ces données peuvent donc être utilisées par des acteurs privés pourvu que ce soit dans l'intérêt public. Or la pharmacovigilance, la pharmaco-épidémiologie ou les données en vie réelle ont un intérêt public, puisqu'elles permettent de mieux soigner les gens et de vérifier que des traitements n'ont pas d'effets secondaires à long terme.

Je comprends donc votre inquiétude, mais le fait que l'accès aux données soit subordonné à l'existence d'un intérêt public, apprécié par le comité éthique et scientifique, devrait vous rassurer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.