Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Ma question initiale portait sur un amendement précédent relatif à la composition du GIP.

Vous avez répondu à ma deuxième question, et j'entends vos propos. Mais évaluer le service attendu d'un dispositif médical ou le service médical rendu d'un médicament est du ressort de la Haute Autorité de santé. La HAS va donc bénéficier d'outils nouveaux pour accomplir cette tâche, ce qui est une bonne nouvelle.

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