Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L'intérêt public est en effet un des critères auxquels doit satisfaire une demande d'accès aux données de santé ; le sous-amendement est donc satisfait. De plus, son adoption interdirait d'accompagner les producteurs de données, puisque l'intérêt de leur travail est d'améliorer la qualité des données. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.