Intervention de Jean-Carles Grelier

Pour autant, les explications de Mme la ministre ne m'ont pas tout à fait convaincu.

La question que je tentais de soulever à travers mon sous-amendement n'était pas liée au support des données – papier ou numérique – , mais au sentiment que les garanties offertes ne sont pas complètes, pas suffisamment efficaces, au regard du contexte actuel d'exploitation des données.

Cela étant, je vous propose de retirer cet amendement, déposé au nom du groupe Les Républicains par M. Door, qui est identique à mon sous-amendement, ainsi que l'amendement no 1806 , que j'avais déposé dans les mêmes termes.

Nous considérons que le débat est clos. À l'analyse de nos débats, l'Histoire et la jurisprudence retiendront que nous nous sommes au moins posé la question ce soir.