Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

L'Agence nationale de santé publique, dite Santé publique France, exerce des missions de veille, de surveillance et d'alerte, en s'appuyant notamment sur des données de santé qu'elle obtient auprès de professionnels et d'établissements de santé, ou de laboratoires de biologie médicale. Si Santé publique France veut effectuer une veille sanitaire sur les fièvres hémorragiques virales, elle peut demander à un laboratoire de biologie médicale identifié comme centre national de référence sur les fièvres hémorragiques virales, qui recueille des souches de cellules virales, de placer ses données dans une base à laquelle elle pourra avoir accès. Lorsque le laboratoire cesse ses activités, il doit restituer les données qu'il détient, qui, je le rappelle, ne sont pas à caractère personnel.

Cet amendement affirme donc que l'État est seul titulaire des droits sur les bases de données obtenues à la demande de Santé publique France. Il vise à permettre à l'Agence de mieux détecter les risques sanitaires qui menacent la population et de prévoir une politique de prévention en conséquence.

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