Se connecter - Mon compte
L'amendement no 645 est défendu par M. Paul Christophe.
L'amendement identique no 1217 est défendu par M. Gilles Lurton.
L'amendement identique no 1565 est défendu par M. Yannick Favennec Becot.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.