Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement est satisfait par l'alinéa 15, que nous avons modifié en commission en nous inspirant d'un amendement de votre groupe. Il dispose actuellement que l'espace numérique de santé permet au titulaire d'accéder notamment à « tout service numérique, notamment des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l'orientation et à l'évaluation de la qualité des soins, les services visant à informer les usagers sur l'offre de soins et sur leurs droits. » La prévention étant comprise dans cet espace, l'amendement est satisfait.

Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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