Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 12
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je demande le retrait des amendements nos 1486 et 2003 , car je considère que, à l'instar des amendements précédents, ils sont satisfaits par les précisions apportées lors du débat que nous avons tenu sur les amendements portant article additionnel après l'article 11.
L'avis est favorable sur l'amendement no 1988 . Vous aviez souligné en commission cette inquiétude, que je partage. Cette rédaction permet de définir un cadre juridique.
