Intervention de Julien Borowczyk

Il est issu de l'excellent rapport d'information que j'ai rédigé avec M. Pierre Dharréville, en conclusion des travaux de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux.

Vous excuserez la technicité de cet amendement : lorsque les dispositifs médicaux implantables sont coûteux et innovants, la Sécurité sociale les prend en charge, permettant ainsi leur traçabilité ; en revanche, lorsqu'ils sont inscrits sur la liste dite « intra groupement homogène de séjour – GHS », leur coût est intégré au coût global de l'intervention et échappe à la surveillance de la Haute autorité de santé – cela concerne les dispositifs peu chers comme les mèches, les filets tenseurs de vessie. L'amendement vise à instaurer la traçabilité de ces dispositifs médicaux.