Intervention de Thomas Mesnier

Votre amendement est satisfait par la rédaction du premier alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique. En découvrant le texte que nous examinons aujourd'hui, j'avais d'abord eu l'impression que la télémédecine faisait travailler des médecins entre eux, tandis que le télésoin faisait travailler des pharmaciens et auxiliaires médicaux entre eux, séparément des médecins ; j'avais alors déploré l'absence de croisements entre auxiliaires médicaux et médecins.

Le premier alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique n'interdit pas ce que vous proposez. C'est la raison pour laquelle la commission a adopté un amendement à mon initiative, afin de rendre la rédaction de l'article plus intelligible et moins sujette à interrogations.

J'ajoute qu'à l'occasion de l'audition de ses représentants, la Direction générale de l'offre de soins – DGOS – a annoncé qu'un texte réglementaire était en préparation pour assurer la reconnaissance de ces pratiques croisées.

Enfin, il ne me semble pas opportun d'instituer une section supplémentaire reconnaissant ces actes au chapitre concerné du code de la santé publique. Le médecin étant toujours requis, nous restons dans le domaine de la médecine, donc de la télémédecine. Avis défavorable.