Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 16
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Sur l'amendement no 1563 et sur les amendements identiques nos 604 et 1670 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 1357 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 379 , 1432 , 994 , 1223 et 1563 , pouvant être soumis à une discussion commune et portant article additionnel après l'article 16.
Les amendements nos 994 et 1223 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 379 .
