Intervention de Thomas Mesnier

Chers collègues, je partage vos inquiétudes quant aux dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins. Cependant, comme je l'ai déjà indiqué en commission, le fait de niveler d'un coup l'ensemble des dépassements et des actes médicaux au niveau du secteur 1 ne serait pas forcément une bonne méthode. En effet, comme nous l'avons vu lors de notre discussion sur le déconventionnement sélectif, cette mesure risquerait d'entraîner le déconventionnement massif de l'assurance maladie d'un grand nombre de médecins et de créer une inégalité d'accès aux soins d'ordre financier.

Je rappelle que des efforts importants ont déjà été réalisés par l'assurance maladie pour limiter la hausse des dépassements d'honoraires. Ainsi, l'option pratique tarifaire maîtrisée – OPTAM – permet d'encadrer les honoraires des praticiens en secteur 2. La mise en place de l'OPTAM s'est traduite par une réelle baisse du niveau des dépassements. Par ailleurs, les domaines où le renoncement aux soins pour raisons financières est le plus important sont les soins dentaires et l'optique, pour lesquels nous avons voté, dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, la mise en place du reste à charge zéro. Cela me semble répondre aux objectifs de vos amendements. Avis défavorable, donc.