Intervention de Agnès Buzyn

Aujourd'hui, lorsqu'ils refusent un acte, c'est au cas par cas. Aucun médecin ne dit qu'il refuse systématiquement d'accomplir un acte quand il a la compétence pour le faire. Il refuse par exemple quand il estime qu'il n'y a pas d'indication pour un malade, ou quand celui-ci paraît tellement fou que le médecin pense que leur relation connaîtra les plus grandes difficultés et qu'il préfère ne pas l'opérer – ce sont des choses qui arrivent. Le refus se fait au cas par cas.

La clause de conscience permet d'afficher clairement les intentions. Cela évite à une femme de prendre rendez-vous avec un médecin qui pourrait lui faire perdre du temps. S'il est contre l'IVG et n'est pas tenu par une clause de conscience avec obligation de trouver un médecin, il peut dire : « Je réfléchis, revenez la semaine prochaine. » Tout cela créerait des parcours erratiques pour les femmes. La clause de conscience affiche la couleur. Ce n'est pas génial, j'en suis d'accord, mais, pour les femmes en situation de détresse, cela apporte beaucoup plus de garanties d'un parcours simple qu'une suppression de cette clause.

Je suis donc fondamentalement contre cette suppression, car cela compliquerait le parcours des femmes sans améliorer l'accessibilité à l'IVG. Avis défavorable.