Intervention de Agnès Buzyn

Il s'agit de supprimer les alinéas 6 à 9 introduits en commission et relatifs au régime de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La modification de cet article, introduite en commission des affaires sociales, prévoyait une évolution du régime de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Son but était de favoriser la transformation de l'offre sur le territoire pour répondre de la meilleure façon aux besoins des personnes.

Néanmoins, il semble nécessaire d'approfondir cette question de manière plus concertée avec les acteurs du secteur médico-social. La préparation de la réforme du grand âge et de l'autonomie sera l'occasion de traiter cet enjeu fondamental d'une manière globale et partagée.

C'est pourquoi il me semble préférable de supprimer ces alinéas. Cela permettra de dialoguer avec les acteurs concernés. Je suis donc défavorable à l'amendement no 1642 et je vous invite à adopter l'amendement du Gouvernement.