Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je tiens à vous rassurer. La procédure de mise en place d'un unique périmètre de protection immédiate ne se traduira pas par une diminution de la qualité de l'eau. Cette procédure s'appliquera uniquement aux captages qui, aujourd'hui, ne bénéficient d'aucun périmètre de protection, parce que la procédure actuelle est longue et complexe.

Lorsque cette procédure simplifiée sera achevée et le périmètre de protection unique instauré, il en résultera un risque moindre de pollution pour l'eau captée et donc une meilleure qualité d'eau potable pour les populations alimentées par ces petits captages de moins de 100 m3 par jour.

Par ailleurs, en cas de risque avéré de dégradation de la qualité de l'eau identifié lors de l'étude préalable à toute mise en place de périmètres de protection, le périmètre de protection immédiate sera complété par un périmètre de protection rapprochée, voire par un périmètre de protection éloignée.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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