Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 18
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :C'est un sujet qui avait été soulevé en commission par M. Christophe. Cette mesure de simplification apparaît tout à fait bienvenue ; elle correspond à l'esprit du projet de loi, qui comprend déjà plusieurs mesures d'allégement des procédures.
En commission, j'avais dit que la rédaction proposée par M. Christophe méritait d'être précisée, ce qui a été fait. J'émets donc un avis favorable aux amendements nos 701 , 1517 et 1944 , dont la rédaction me paraît plus robuste, et je suggère en conséquence le retrait des amendements nos 1224 et 886 .
