Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 19
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Je demanderai également un retrait, sans bien comprendre votre amendement car aujourd'hui, s'agissant de la vigilance, tous les événements sont déclarés à l'ANSM, quelle qu'en soit la gravité. En revanche, seuls les incidents de classes III et IV, qui doivent faire l'objet d'une enquête, sont déclarés à la HAS.
Tout événement anormal est donc déclaré sur le portail des vigilances – pharmacovigilance, notamment. Pour les professionnels à risque, qui disposent d'une accréditation à la HAS, tous les événements indésirables sont déclarés.
N'étant pas tout à fait d'accord avec votre observation liminaire, je vous propose donc de retirer vos amendements.
