Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit d'un amendement issu de la même mission, qui vise à créer un observatoire citoyen des dispositifs médicaux, lié à l'ANSM, afin de renforcer la démocratie sanitaire dans ce domaine.

Composé de citoyens, il serait chargé de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre de la transparence des données de matériovigilance et de veiller à une bonne mise à disposition auprès du public. Ce devoir de transparence mérite d'être accompagné, pour rétablir une démarche de confiance envers ces dispositifs.

À terme, cet observatoire pourrait avoir vocation à s'intéresser à l'évaluation du service attendu par les dispositifs médicaux auprès de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé – CNEDIMTS – au sein de la HAS.

Après les différents scandales sanitaires qui ont touché les dispositifs médicaux et dans le but de circonscrire les effets de possibles conflits d'intérêts, cette mesure semble venir fort à propos. Il s'agit d'approfondir la démocratie sanitaire, pour renforcer la confiance dans la sécurité de notre système de santé, en assurant un contrôle citoyen.