Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 19 ter
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons adopté en commission un amendement, devenu l'article 19 ter, visant à simplifier la mise en oeuvre des protocoles de coopération. Deux types de protocoles sont distingués, des protocoles nationaux et des protocoles locaux expérimentaux.
Les protocoles locaux doivent permettre aux équipes professionnelles de terrain d'adapter l'organisation de leurs compétences en fonction de leurs spécificités et de leurs besoins.
Cet amendement propose de franchir une étape supplémentaire pour assouplir le cadre d'autorisation de ces protocoles expérimentaux locaux, dans la logique de confiance et de responsabilité des acteurs de terrain qui guide l'ensemble de ce projet de loi. Il supprime ainsi l'autorisation individuelle par l'agence régionale de santé, à laquelle est soumis chacun des professionnels de santé participant aux protocoles.
Une fois le protocole validé par la HAS et l'ARS, il sera de la responsabilité des professionnels de terrain eux-mêmes de veiller à la bonne application du protocole de coopération, notamment au respect des exigences d'assurance et de formation par chaque membre de l'équipe.
