Intervention de Agnès Buzyn

L'amendement vise à instaurer un système d'information interministériel d'aide aux victimes.

Les attentats de grande ampleur, les catastrophes naturelles de force exceptionnelle ou les accidents collectifs que notre pays a connus ces dernières années ont montré que l'accompagnement des victimes de ces événements méritait d'être encore amélioré. Si des progrès ont déjà été réalisés par la sécurité civile et le secteur hospitalier, il reste des marges de progression pour une meilleure coordination interministérielle dans le partage des informations.

Aussi est-il proposé de franchir une étape supplémentaire afin de mieux organiser la diffusion des données nécessaires pour assurer une meilleure prise en charge des victimes et de leurs proches.

À titre d'exemple, lors d'un événement de nature terroriste, ce sont plus de onze administrations qui interviennent – préfecture, sapeurs-pompiers, procureur de la République de Paris, ministère de l'Europe et des affaires étrangères, caisse nationale d'assurance maladie, fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres encore – ainsi que des associations d'aide aux victimes qui sont requises et mandatées par le procureur de la République.

C'est tout l'intérêt de ce dispositif que de permettre des échanges d'informations de façon plus rapide en tenant compte du droit au respect de la vie privée de chacune des victimes. En effet, tous ces acteurs seront soumis au secret professionnel, ce qui évitera une diffusion d'informations non maîtrisée.

Il est prévu d'installer un outil informatique pour centraliser les informations nécessaires et les consolider, dans l'intérêt exclusif des victimes.

Ce dispositif sera applicable sur l'ensemble du territoire de la République ; tous nos départements et collectivités d'outre-mer bénéficieront de ce progrès.