Se connecter - Mon compte
Comme l'a indiqué M. le rapporteur, il est satisfait par l'amendement no 1998 , donc je le retire.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.