Intervention de Brahim Hammouche

Cet amendement, ainsi que ceux qui seront appelés dans un instant, vise à mettre le focus sur la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance.

Pour ce faire, je propose d'ajouter aux missions des politiques de santé et de l'action sociale et médico-sociale la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, qui conditionnent le bon exercice des soins sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ainsi que la qualité de vie au travail des divers personnels exerçant dans tous ces champs d'activité.

Plus concrètement, je souhaite qu'on ajoute, après la première phrase de l'article L. 116-1 du code de l'action sociale et des familles, la phrase : « Elle comprend la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance », et après le 11° de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, l'alinéa : « 12° La lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. »