Intervention de Jean-Marie Fiévet

En attendant les effets de la levée du numerus clausus, on ne peut augmenter le nombre de médecins exerçant en France qu'en recrutant des praticiens formés en dehors du territoire national. Aujourd'hui, un tel recrutement est autorisé pour les médecins diplômés de l'Union européenne, indépendamment de la qualité des universités qu'ils ont fréquentées ou de leur niveau de français.

À l'inverse, notre pays s'interdit de recruter des praticiens venant de pays hors Union européenne, alors même que certains d'entre eux sont totalement francophones et ont fait leurs études dans des facultés de médecine très bien classées au niveau international.

Ne pas modifier les conditions d'accès des médecins hors Union européenne à l'exercice en France reviendrait à créer une fois de plus, dans les années qui viennent, un stock de praticiens à diplômes hors Union européenne qu'il faudrait à nouveau régulariser, comme cela a été fait en 2007, en 2012 et aujourd'hui.

En conséquence, nous proposons, pour les zones à faible densité médicale, de remédier à cette situation sur le modèle du dispositif en place pour le département de la Guyane, où le préfet peut autoriser par arrêté le recrutement de médecins ressortissants de pays hors Union européenne. Un dispositif de même type existe également pour Saint-Pierre-et-Miquelon.