Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 22 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Cet amendement, qui fait également suite aux travaux que j'ai effectués dans le cadre de la MECSS, vise à permettre à des organismes d'évaluation européens de candidater auprès de la Haute Autorité de santé pour exercer une activité d'évaluation sur le territoire national, tout en lui laissant le choix d'habiliter ou non ces organismes.

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