Intervention de Thomas Mesnier

Votre amendement vise à rendre paritaire la composition des juridictions disciplinaires des ordres, en intégrant des représentants des associations agréées de patients aux côtés des représentants des ordres. La précédente loi de santé a ouvert l'acte II de la démocratie sanitaire en systématisant la représentation des usagers dans les agences sanitaires et en renforçant leur rôle dans les hôpitaux concernant la gestion des événements indésirables. Cela étant, il importe de former les représentants d'usagers et, surtout, de trouver des bénévoles susceptibles d'accomplir ces tâches. Ces facteurs risqueraient de bloquer le fonctionnement des instances disciplinaires, dans le cas où elles deviendraient paritaires. Pour ces raisons, la commission a repoussé cet amendement.