Intervention de Agnès Buzyn

On ne peut que partager votre souci de transparence et d'impartialité de la justice ordinale, mais les juridictions disciplinaires n'ont pas vocation à intégrer des représentants des associations agréées ni, plus largement, des tiers. Ainsi, les formations de jugement des juridictions judiciaires civiles, des tribunaux administratifs ou du Conseil d'État ne comportent pas de représentants d'associations. Par ailleurs, les juridictions disciplinaires sont compétentes pour sanctionner des manquements des praticiens à leurs règles déontologiques. Elles n'ont pas la même vocation que des juridictions pénales qui, par exemple, condamneraient un praticien. C'est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, j'y serais défavorable.