Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'amendement no 681 vise à supprimer l'alinéa 41, le no 1022 l'alinéa 57 et le no 1023 l'alinéa 60.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact