Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il y a rapport et rapport, madame la ministre. Je vous en propose un pour faire suite à celui du Haut conseil à l'assurance maladie de 2018, qui signale qu'aucune évaluation n'a été faite des groupements hospitaliers de territoire depuis leur création en 2016, en dépit de dysfonctionnements importants.

Alors que ce projet de loi – on l'a vu tout au long de cette semaine – entend renforcer les prérogatives des groupements hospitaliers de territoire, nous demandons un rapport afin que soit évalué leur fonctionnement depuis leur création en 2016, en tenant particulièrement compte des conséquences de cette création sur l'offre publique de soins, les conditions de travail des personnels, et, évidemment, la qualité des soins.

Ce rapport répondant à une demande légitime, qui n'émane pas uniquement des députés communistes, mais aussi du Haut conseil à l'assurance maladie, nous espérons que vous l'acceptiez.