Intervention de Joël Giraud

Je voudrais remercier notre collègue François Cornut-Gentille, qui est à l'origine de ce rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur l'externalisation du soutien des forces en OPEX.

C'est un sujet très intéressant, et pas seulement sur le plan budgétaire, ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le président, dans votre exposé.

Je salue également le travail de grande qualité qui a été effectué par la Cour. L'analyse des enjeux est détaillée et les recommandations très précises. C'est vraiment ce que nous recherchons ici pour améliorer une situation dégradée.

J'en viens à quelques questions rapides.

Vous présentez les quatre conditions retenues par le ministère des armées en 2008 pour qu'une externalisation soit engagée afin d'être « assuré dans la durée de gains économiques et budgétaires significatifs évalués par une méthode rigoureuse ». Toutefois, il semble que le choix des externalisations, tel que vous le présentez, ait été dicté davantage par la nécessité de pallier un certain nombre de carences en équipement que par des considérations budgétaires.

Dans quelle mesure cette condition économique et budgétaire a-t-elle été mise en oeuvre pour la période couverte par cette enquête ?

Une autre des quatre conditions d'externalisation consiste à « être assuré que le marché offre une réponse aux besoins avec un niveau concurrentiel suffisant, en veillant à la place réservée aux PME ». Or, votre enquête révèle que l'externalisation du transport intra-théâtre, aérien ou terrestre, doit composer avec une offre commerciale insuffisante, parfois inexistante, et une disponibilité limitée, voire fragile, des aéronefs commerciaux. La condition de l'offre concurrentielle n'est pas respectée. Est-ce à dire que cette condition d'un niveau concurrentiel suffisant n'est jamais respectée ?

Vous citez l'approche de l'externalisation du soutien aux forces telle qu'elle existe aux États-Unis. Vous indiquez que « la spécificité de la politique d'externalisation américaine tient à son étendue. Cette étendue se double d'une diversification des outils de contractualisation et d'une organisation administrative très sophistiquée, avec une solution informatique qui permet un suivi centralisé des entreprises, des personnels et des contrats en cours. »

Au regard de cet exemple étranger intéressant, quelles sont les mesures qui semblent prioritaires pour améliorer le pilotage et le suivi de l'externalisation du soutien aux forces par le ministère français des armées ?