Intervention de François Cornut-Gentille

Je veux, moi aussi, remercier la Cour des comptes pour cette enquête qui, en effet, complète d'autres travaux qui nous avaient mis l'eau à la bouche ! Nous poursuivons sur ce sujet qui, je crois, le mérite. Il est complexe et je mesure bien le travail de fourmi qu'il a nécessité pour arriver à ces conclusions.

Je formulerai quelques remarques qui sont moins des questions que des éléments susceptibles d'être versés au débat.

Premièrement, nous ne pouvons qu'adhérer entièrement aux axes de progrès qu'indique la Cour. Je les rappelle.

Une meilleure supervision par l'état-major – qui peut s'y opposer ?

Le renforcement de la qualité des procédures d'achat – c'est une nécessité absolue et nous en sommes d'accord.

Une meilleure appréciation des projets d'externalisation afin de déterminer si l'externalisation présente un intérêt et s'il n'y a pas d'autres solutions. Là aussi, nous sommes d'accord, mais on s'aperçoit que cela reste de l'ordre du discours. Dans la mesure où nous ne connaissons pas le coût réel des opérations, il est impossible de procéder à ce travail.

Sur les axes que vous indiquez, et qui sont absolument nécessaires, je suis persuadé que l'on peut et que l'on doit progresser. Ma question porte sur les moyens : la capacité à progresser existe-elle ? Je dirais même : y a-t-il une volonté de progresser ?

Vous avez présenté, et peut-être est-ce normal, le verre à moitié plein en indiquant que l'on constatait des progrès. Sans déformer votre rapport et en se limitant à ce que vous avez dit et à rien d'autre, on peut avoir une lecture un petit peu moins optimiste. À cet égard, trois éléments me paraissent mériter réflexion.

Le premier est votre difficulté à obtenir les informations. Vous êtes la Cour des comptes, vous devez y avoir accès. Ce sont les procédures normales du fonctionnement des institutions. Or, vous mentionnez benoîtement, si je puis dire la transmission hors délai du rapport du contrôle général des armées. Si j'ai bien compris, on vous a fourni les informations une fois votre travail achevé. Agissant ainsi, joue-t-on le jeu du contrôle ? Pardon d'être un peu brutal, mais cela n'en reste pas moins la réalité.

Vous signalez une dispersion des archives des marchés passés au Sahel, des informations financières non fiables et non exhaustives. Ce point ne me paraît pas négligeable.

Le deuxième va dans le même sens et m'inquiète quant aux capacités à progresser : comme vous le soulignez vous-même, vous dressez des constats que vous avez déjà émis à plusieurs reprises. Bref, vous réitérez, tandis que l'Assemblée nationale et le parquet national financier continuent d'étudier la question. D'accord, on s'agite un peu, deux ou trois contrats sont mieux réglés. Mais, depuis dix ans que l'on répète les mêmes choses, si l'on note de légers progrès, je ne relève pas d'avancées décisives et je n'en perçois pas à un horizon très proche.

Le troisième fait est du même ordre : s'agissant de l'affrètement aérien, vous avez cité une phrase des plus accablantes, tirée de la page 63 du rapport. Vous indiquez qu'il n'y a pas de mise en concurrence, vous parlez à plusieurs reprises d'anomalies. Par sa répétition même, ce terme prend un sens lourd, d'autant plus lourd que, si l'on a quelque culture en la matière, on relève que ce sont ces mêmes anomalies que vous avez dû signaler au titre de l'article 40 du code de procédure pénale dans le rapport précédent.

Vous nous dites que tout progresse mais que vous avez connu des difficultés pour accéder aux documents. Vous dressez les mêmes constats depuis plusieurs années et les anomalies sont toujours aussi pesantes, d'où mes interrogations que je veux partager avec vous, monsieur le président, mes chers collègues.

Vous avez relevé des enjeux financiers et de sécurité des vols. Peut-être avez-vous oublié les enjeux de confidentialité. Il conviendrait d'étudier de près qui transporte nos militaires. Tout cela me paraît très lourd et pas totalement pris en compte, ou alors seulement sous la pression.

Dernier point, faut-il se contenter de renforcer les contrôles ? Ne conviendrait-il pas d'imaginer un type d'organisation un peu différent ? On comprend que l'état-major a besoin de toute la souplesse possible pour réussir les opérations et, à cet égard, nous saluons le travail réalisé. Mais souplesse signifie-t-elle obligatoirement boîte noire ? Je ne pense pas que l'on ait totalement résolu ces questions. Tout se résume, si je puis dire, à l'Économat des armées qui me paraît être une boîte noire absolue. Quelle est sa mission ? Le Commissariat ne pourrait-il pas l'assumer ? S'agit-il d'un EPIC, d'une régie ? On ne sait pas très bien ! Le Parlement n'a aucune visibilité dans les documents budgétaires sur l'Économat des armées. On a là le résumé de toute la problématique que nous venons d'évoquer.