Intervention de Jean-Louis Bricout

Je voudrais également saluer le travail et les recommandations présentés, dont les enjeux budgétaires, bien sûr, sont importants mais pas seulement, puisqu'il a été rappelé que la sécurité des troupes était en jeu.

Vous reconnaissez que l'externalisation du soutien aux forces est désormais nécessaire aux OPEX, puisqu'il est question du déploiement de 6 000 hommes à la fin de décembre 2017 et de l'élargissement des théâtres d'opération. Les dépenses des prestations externalisées se sont d'ailleurs fortement diversifiées, pour un coût de 861 millions d'euros entre 2014 et 2017. Aux prestations traditionnelles de restauration, d'entretien des camps, etc., se sont agrégées de nouvelles prestations, notamment les services informatiques ou la protection de l'environnement.

Vous notez que les prestataires se diversifient et que les forces contractualisent avec des prestataires nationaux et étrangers. En raison de ces évolutions, vous estimez nécessaire de renforcer la une supervision de l'état-major des armées sur les critères de choix et les modalités d'exécution. Vous préconisez également l'amélioration de la qualité juridique des procédures dans le domaine des affrètements aériens achetés par les acteurs locaux et vous préconisez que les informations budgétaires et les indicateurs de performance des marchés se mettent en place.

Vous avez souligné la mise en place d'une doctrine qui définit les conditions de fond de recours à l'externalisation. À cet égard, vous avez évoqué neuf secteurs externalisables, un principe de réversibilité, une possibilité de transfert des prestations, un cadre juridique modifié avec l'exécution de directives. J'aurais voulu avoir des précisions sur ce point. Quel regard portez-vous sur ces directives ?