Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

À mon tour de saluer le travail effectué par la Cour des comptes, qui nous éclaire sur un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion des OPEX. Vous en citez un certain nombre : le suivi budgétaire est rendu difficile par l'utilisation des logiciels Cristal et Chorus ; l'absence de correspondance entre les numéros de facture et les pièces de marché soulève un problème de traçabilité ; la compétence des acheteurs publics sur les théâtres d'opération comme le problème de la conservation de l'archivage des pièces de documents d'achat et celui du respect des chartes déontologiques de l'achat public se posent.

Ces dysfonctionnements portent atteinte à trois principes fondamentaux : libre accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats, transparence des procédures.

Il se trouve que j'ai beaucoup enseigné dans les écoles de gestion. Je crois savoir que nous disposons, en France, d'excellentes ressources humaines issues des très grandes écoles. Elles pourraient fournir utilement des contrôleurs de gestion efficaces susceptibles de se pencher sur cette boîte noire évoquée par notre collègue Cornut-Gentille.

Nous disposons, par ailleurs, de ressources matérielles, tels que l'outil numérique et l'intelligence artificielle qui pourraient nous être utiles afin d'éclaircir la situation.

Dans cinq ans, lorsqu'un nouveau rapport de la Cour des comptes nous sera présenté, qu'est-ce qui nous garantit que l'on ne dressera pas le même constat, à savoir que les recommandations de 2019 n'ont pas été tout à fait mises en oeuvre alors que, me semble-t-il – mais peut-être suis-je naïf –, il semblerait qu'une bonne équipe de contrôleurs de gestion pourrait assez utilement revoir certaines procédures et émettre des recommandations pour un suivi précis en matière de contrôle de gestion afin d'y voir plus clair dans le domaine budgétaire des OPEX ?

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