Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoyait la suppression du fonds de garantie abondé par l'État pour favoriser le financement des TPE et des PME. Le groupe Les Républicains a tenté, en vain, de rétablir l'abondement de 20 millions d'euros dans sa totalité, mais nous avons au moins réussi à sauver cette ligne de garantie à hauteur de 1 million d'euros. La majorité justifiait la suppression du fonds de garantie par l'absence du besoin ; étant donné le succès de ce fonds, nous doutons fortement de la pertinence de cet argument. Pensez-vous cette suppression pertinente ? Même si c'est un peu tôt pour le dire, quel impact cette décision a-t-elle sur la mobilisation des crédits bancaires ? D'autre part, après que vous ont été transférés les programmes de l'économie sociale et solidaire de la Caisse des dépôts, avez-vous intégré les personnels de la direction de la Caisse des dépôts de Paris et des directions régionales dans les effectifs de Bpifrance ? Une remarque de méthode : étant donné les modes d'intervention respectifs de Bpifrance et du secteur bancaire, on a parfois le sentiment que chacun s'attend, au risque d'effets pervers, l'attitude des banques étant « on y va si Bpifrance y va ». Enfin, quelle est implication de Bpifrance dans le programme « Territoires d'industrie » ?

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