Intervention de Nicolas Forissier

Une réforme de l'accompagnement à l'export, sujet majeur, est en cours avec Business France, à laquelle Bpifrance est associée ; pourriez-vous nous dire un mot de l'assurance prospection, question compliquée ? Avez-vous le sentiment que la coordination entre les acteurs – les chambres de commerce mais aussi et surtout les régions, actrices principales en matière de développement économique et d'accompagnement des entreprises – se fait vraiment ? La question est récurrente depuis trente ans et les progrès sont très lents ; il faut faire mieux. La réforme en cours me paraît aller dans le bon sens.

Dans les dix ans qui viennent, 700 000 entreprises au moins devront changer de mains ; des millions d'emplois sont en jeu. Les outils existants pour faciliter les transmissions sont-ils suffisants ou le Parlement peut-il appuyer la création de nouveaux instruments ?

Les dispositifs ISF-PME et IR-PME permettaient de collecter 1,2 milliard d'euros par an, dont quelque 800 millions d'euros au titre de l'ISF-PME. Lorsque l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé, j'ai proposé, par un amendement que la majorité a refusé, de créer au moins un IFI-PME, pour conserver un canal de défiscalisation permettant à des particuliers de financer les entreprises, partout en France. Il y a là un trou de financement considérable. Existe-t-il des solutions alternatives ? Nous avons déjà eu cette conversation et je sais que vous n'êtes pas tout à fait favorable à cette idée ; pour ma part, je pense que c'est nécessaire. Pourriez-vous faire le point sur ce sujet ?