Intervention de Jacques Marilossian

Je vous félicite pour la contribution utile de Bpifrance à l'économie française. Vous soutenez les projets collaboratifs en recherche-développement dans le cadre du Fonds unique interministériel et, à l'issue du vingt-cinquième appel à projets, votre établissement a conclu plusieurs conventions de financement. Mais une société lauréate établie dans ma circonscription m'a fait savoir que la convention signée semble être remise en question. Cette société a en effet reçu de vos services un courrier rédigé en ces termes : « L'année 2018 s'est clôturée avec un déficit de trésorerie important supporté par Bpifrance. Les prévisions budgétaires montrent que nous ne pourrons couvrir les engagements pris par les projets déjà contractualisés. » Ce gel est problématique pour les sociétés concernées puisqu'il entraîne le report des projets innovants pour lesquels elles ont déjà mobilisé beaucoup d'argent. Confirmez-vous ces gels de crédits, ou l'insuffisance de crédits en 2018 ? Qu'en est-il pour 2019 ? Pouvons-nous envisager à l'avenir la normalisation du financement des projets pour éviter qu'un engagement pris ne soit pas honoré ?